Entre la Société, avec un statut de micro-entreprise, Amele-Sophie, Salbaget route de Montredon, 09240 ALZEN, inscrite au RCS sous le numéro SIRET 819 974 890 00017, représentée par Sophie Dando en qualité d'auto-entrepreneur, dûment habilitée aux fins des présentes. La société Amele-Sophie peut être jointe par email via le formulaire de contact accessible depuis la page d'accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » D'une part, Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits de la société, Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client » D'autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit:
Le Vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet (https://www.amele-sophie.fr). La liste et le descriptif des produits proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse https://www.amele-sophie.fr/cgv/. La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les prix des produits vendus au travers du site https://www.amele-sophie.fr sont indiqués en Euros (€) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.
La TVA n'est pas applicable (statut de micro-entreprise), article 293B du CGI.
Les prix sont également indiqués sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur.
Le prix de vente est fixé par le Vendeur. Il représente le prix d'achat des fournitures nécessaires à la réalisation du produit additionné du prix de la main d'œuvre pour sa fabrication.
Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques:
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'Acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.
Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante: envoyer un message au Vendeur via le formulaire de contact du site pour demander le remboursement en précisant la raison, suite à l'acceptation par le vendeur expédier le produit par La Poste ou le remettre en main propre; le vendeur s'engage à rembourser le montant de l'expédition aller et à rembourser le montant du produit ou à son remplacement si cela est accepté par l'Acheteur et si cela est possible au vendeur.
Les produits sont des objets faits à la main à partir de matières textiles (articles de voyage, de maroquinerie, vêtements, ...). Les produits sont ceux présentés sur le site Internet de la Société ou bien ceux fabriqués à la demande de l'Acheteur.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet du prix.
Le vendeur expédie en colissimo le produit ou les produits commandés sur le site dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après la commande. Le délai d'acheminement par La Poste généralement constaté est de 2 jours.
Le livraison est possible uniquement en France métropolitaine.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de retards d'acheminement liés au transporteur (La Poste).
Les produits sont remis en main propre ou livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque l'acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Après échanges de courriels entre le vendeur et l'acheteur, les produits seront acheminés selon les conditions énoncées lors de l'échange. En cas de désaccord entre vendeur et acheteur, chaque produit sera expédié séparément des autres au fur et à mesure des disponibilités avec les frais de livraison séparés également à la charge de l'acheteur.
En cas de retard de livraison, l'acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu'au moment où l'acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l'acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L'Acheteur peut effectuer le règlement par PayPal
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau PayPal.
Une fois le paiement lancé par l'Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L'Acheteur confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens »
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société via le formulaire de contact du site et demandant la rétractation.
Les acheteurs sont informés que conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens qui sont "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". Par conséquent, le droit de rétractation ne pourra pas s'exercer pour des produits fabriqués sur mesure, personnalisés (par exemple vêtement taillé sur mesure), ou ayant fait l'objet d'une demande à l'issue d'un devis accepté par l'Acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante: Salbaget route de Montredon, 09240 ALZEN
Formulaire: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397
Procédure de remboursement : dès réception du produit et de la vérification de son état d'origine et de son intégralité.
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties: de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s'effectuer sur demande via le formulaire de contact.
Le Vendeur rappelle que le consommateur:
Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société via le formulaire de contact du site.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, photos, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.
Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr.